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  Elaboration de notre Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Autre chantier d’importance en 2015 : l’élaboration de notre Plan Local d’Urbanisme (PLU) en remplacement de notre Plan d’Occupation des Sols qui deviendra obsolète au 1er janvier 2016 en raison de la loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Renové (ALUR) du 24 mars 2014.

Le PLU est la déclinaison du code de l’urbanisme à l’échelle de la commune en prenant en considération les contraintes et obligations locales, notamment les risques inondations (l’enquête publique concernant le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) se termine le 6 janvier 2015). Notre PLU devra être en conformité avec ce PPRI mais aussi avec le SCoT (Schéma de Cohérence Territorial) de l’Agglo du Pays de Dreux. Il se trouve que le service Urbanisme de la nouvelle Agglo peut mettre à disposition des techniciens pour nous aider à la réalisation du PLU, que leurs services sont moins chers que ceux d’un cabinet d’études, et que ces même techniciens travaillent sur le SCoT : donc pas de souci de non-conformité !
Le cadre légal du PLU comporte :
- un diagnostic de territoire : c’est dans cette phase que nous parlerons ensemble de cadre de vie, d’habitat, de transport, d’architecture cherchant à faire un état des lieux et à donner des orientations.
- le Projet d’Aménagement de Développement Durable (PADD) pour les 10 années à venir
- la traduction des objectifs dans un plan de zonage et un règlement de PLU
- la procédure administrative : consultation des personnes publiques associées, enquête publique, puis approbation.
Environ 18 mois de travail, pour un coût de 15 000€ subventionné à 50% par le Conseil Général.



21/01/2015, vu 461 fois.