Plan Local d'Urbanisme : les délibérations du Conseil Municipal, arrêté et avis d'enquête publique
Le public est informé que par arrêté en date du 18/07/2019, Madame le Maire de la commune d’Écluzelles a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le dossier d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme.

Créé le : 11/09/2018 par Alfredo Lopez. Modifié le : 20/02/2020